La Directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD ou CS3D), publi\u00e9e en mars 2024, oblige les grandes entreprises de l’UE \u00e0 identifier, r\u00e9duire et att\u00e9nuer les impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et l’environnement. Elle s’inscrit dans le cadre du Pacte vert europ\u00e9en, qui vise \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone et une \u00e9conomie circulaire en am\u00e9liorant la granularit\u00e9 des donn\u00e9es, en renfor\u00e7ant la transparence et en alignant les plans de transition climatique des entreprises par les actions suivantes\u00a0:<\/p>\n
La CSDDD s’inspire des\u00a0Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU)\u00a0et des\u00a0Principes directeurs de l’OCDE \u00e0 l’intention des entreprises multinationales. Ces cadres guident les entreprises dans la conduite d’une diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains, en abordant les impacts n\u00e9gatifs li\u00e9s \u00e0 leurs activit\u00e9s et en s’adaptant aux changements au fil du temps.<\/p>\n
Les Principes directeurs de l’OCDE couvrent des sujets tels que la divulgation et les droits humains, et exhortent les entreprises \u00e0 \u00e9viter les impacts n\u00e9gatifs et \u00e0 divulguer leurs processus de diligence raisonnable. L’UE a introduit des directives bas\u00e9es sur ces cadres, incitant les \u00c9tats membres \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs r\u00e9glementations nationales, ce qui a conduit \u00e0 des lois plus strictes en mati\u00e8re de divulgation et de diligence raisonnable en mati\u00e8re de droits humains depuis la NFRD europ\u00e9enne en 2014.<\/p>\n
Pour les entreprises, ces r\u00e9glementations exigent la mise en \u0153uvre de politiques en mati\u00e8re de droits humains et de processus de diligence raisonnable, avec des risques de cons\u00e9quences r\u00e9putationnelles et juridiques en cas de non-conformit\u00e9. Certaines entreprises ont proactivement \u00e9labor\u00e9 des codes de d\u00e9ontologie et des chartes ESG, et des initiatives sectorielles comme l’indice CAC 40 ESG mettent en \u00e9vidence un comportement \u00e9thique.<\/p>\n
La loi Pacte fran\u00e7aise illustre une approche hybride entre le droit souple et le droit dur, permettant aux entreprises d’inclure une \u00ab raison d’\u00eatre \u00bb dans leurs statuts et de se transformer en entreprises \u00e0 mission. Cette loi fait le lien entre le droit souple et le droit dur, en promouvant la transparence, la divulgation et la responsabilit\u00e9 dans les d\u00e9cisions commerciales, ce qui rend la CSDDD cruciale pour la gestion des impacts sur les droits humains et l’environnement.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbQui est concern\u00e9 par la CSDDD ?\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n
La CSDDD s’applique \u00e0 diff\u00e9rents groupes d’entreprises\u00a0:<\/p>\n
Et s’appliquera selon le calendrier progressif suivant\u00a0:<\/p>\n
La loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance, adopt\u00e9e en 2017, a fait de la France un chef de file dans la r\u00e9glementation de la diligence raisonnable par le biais du droit national. Elle s’applique aux entreprises fran\u00e7aises de plus de 5\u00a0000\u00a0salari\u00e9s et aux entreprises \u00e9trang\u00e8res ayant des filiales de plus de 10\u00a0000\u00a0salari\u00e9s en France. La loi exige des entreprises qu’elles \u00e9tablissent un plan de diligence raisonnable pour identifier et pr\u00e9venir les risques pour les droits humains, les libert\u00e9s, la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et l’environnement.<\/p>\n
En comparaison, la CSDDD se concentre \u00e9galement sur la diligence raisonnable, mais a une port\u00e9e plus large, couvrant des entreprises plus petites et incluant le chiffre d’affaires mondial comme crit\u00e8re. La CSDDD vise \u00e0 rationaliser les processus d’identification, d’\u00e9vitement et d’att\u00e9nuation des impacts sur les droits humains et l’environnement, en alignant les plans de diligence raisonnable sur les obligations de l’UE et les objectifs de transition climatique. Voici quelques distinctions cl\u00e9s entre les deux r\u00e9glementations\u00a0:<\/p>\n
La Directive sur la publication d’informations sur la durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD)<\/strong>, quant \u00e0 elle, se concentre principalement sur le reporting et s’applique \u00e0 un \u00e9ventail plus large d’entreprises, y compris les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es dans l’UE, les grandes entreprises non cot\u00e9es de plus de 250\u00a0salari\u00e9s et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires annuel de 50\u00a0millions d’euros, et certaines entreprises non-UE ayant une pr\u00e9sence dans l’UE.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbComment les entreprises doivent-elles proc\u00e9der pour se conformer \u00e0 la CSDDD ?\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n La CSDDD indique les mesures, proc\u00e9dures et m\u00e9canismes de suivi qui peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans les syst\u00e8mes de gestion d’une entreprise\u00a0:<\/p>\n L’article\u00a06 de la CSDDD permet aux soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res de satisfaire aux obligations de diligence raisonnable de leurs filiales si elles partagent les informations n\u00e9cessaires. Les filiales doivent suivre la politique adapt\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re. Cela facilite le reporting pour les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res.<\/p>\n Les \u00c9tats membres de l’UE doivent transposer la CSDDD dans leur droit national au plus tard le 26\u00a0juillet\u00a02026. Les entreprises fran\u00e7aises et celles pr\u00e9sentes en France devront se conformer une fois ces lois en place. En attendant, les entreprises devraient commencer \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 ces changements.<\/p>\n Les entreprises fournissent des commentaires sur leurs processus de diligence raisonnable, notamment sur la mani\u00e8re dont elles d\u00e9finissent et \u00e9tendent les relations commerciales au-del\u00e0 du premier niveau. Nous voulons savoir quelles actions elles ont entreprises pour se conformer et si celles-ci peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9pondre aux exigences de la CS3D. De nombreuses entreprises surveillent les changements r\u00e9glementaires fran\u00e7ais et cherchent des \u00e9claircissements sur les r\u00e8gles et la d\u00e9finition des \u00ab\u00a0cha\u00eenes de cha\u00eenes\u00a0\u00bb. Il est recommand\u00e9 de se pr\u00e9parer \u00e0 la transposition fran\u00e7aise de la CSDDD pour aider \u00e0 cartographier les risques, \u00e0 d\u00e9finir les obligations des fournisseurs et \u00e0 d\u00e9finir les devoirs des parties prenantes.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbAnticiper la CSDDD et s’engager avec la Cha\u00eene de Valeur, en 10 \u00e9tapes\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n Mettre en place des processus de diligence raisonnable complets pour identifier, r\u00e9duire et att\u00e9nuer les impacts n\u00e9gatifs sur les droits humains et l’environnement dans l’ensemble des op\u00e9rations et des cha\u00eenes de valeur, en int\u00e9grant les principes de vigilance dans les politiques internes et en prenant des mesures proactives et pr\u00e9ventives pour se conformer aux obligations de diligence raisonnable de la CSDDD.<\/p>\n R\u00e9orienter les capitaux vers des investissements durables, promouvoir la granularit\u00e9 des donn\u00e9es et la transparence des op\u00e9rations, et int\u00e9grer la gestion des risques de durabilit\u00e9 pour garantir des informations fiables et comparables pour les parties prenantes et s’aligner sur les objectifs du Pacte vert europ\u00e9en.<\/p>\n Cr\u00e9er et int\u00e9grer des plans de transition climatique dans les mod\u00e8les \u00e9conomiques pour soutenir les objectifs de l’UE en mati\u00e8re de neutralit\u00e9 carbone et d’\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n Anticiper l’impact des changements r\u00e9glementaires en \u00e9laborant de mani\u00e8re proactive des codes de d\u00e9ontologie, des chartes ESG et d’autres initiatives sectorielles qui mettent en \u00e9vidence un comportement \u00e9thique. L’utilisation d’approches hybrides, telles que la loi Pacte fran\u00e7aise, peut \u00eatre une bonne strat\u00e9gie pour int\u00e9grer les principes du droit souple et du droit dur qui devraient \u00eatre inclus dans les prochaines obligations r\u00e9glementaires.<\/p>\n Rester conscient des diff\u00e9rences entre la loi existante et la loi \u00e0 venir, telles que \u00ab\u00a0l’Obligation de moyens\u00a0\u00bb, qui demande de prouver toutes les actions entreprises pour atteindre les objectifs de diligence raisonnable, ou la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 de surveillance avec responsabilit\u00e9 civile et sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n Pour identifier, att\u00e9nuer et \u00e9viter les risques, et rester en conformit\u00e9 avec la CSDDD, les entreprises devraient mettre en place un programme solide d’engagement des parties prenantes (y compris les filiales, les sous-traitants et les fournisseurs) avec une m\u00e9thodologie et des processus pour\u00a0:<\/p>\n Mettre en \u0153uvre des codes de conduite qui d\u00e9crivent les processus de diligence raisonnable et \u00e9tendre leur application \u00e0 toutes les parties prenantes de la cha\u00eene de valeur.<\/p>\n S’assurer que les accords contractuels soutiennent les efforts de diligence raisonnable et fournissent un renforcement des capacit\u00e9s et des conseils aux partenaires commerciaux.<\/p>\n Mettre \u00e0 disposition de toutes les parties prenantes des m\u00e9canismes de soumission de plaintes et assurer une surveillance et une \u00e9valuation p\u00e9riodiques.<\/p>\n Adopter une approche collaborative pour rationaliser les efforts de diligence raisonnable entre les groupes d’entreprises et les partenaires commerciaux, tout en conservant la responsabilit\u00e9 des filiales.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbConclusion\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n La Directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD) marque un changement important dans le paysage commercial europ\u00e9en. Bien que la conformit\u00e9 puisse sembler intimidante, elle pr\u00e9sente une pr\u00e9cieuse opportunit\u00e9 pour les entreprises de consolider leur engagement envers des pratiques \u00e9thiques et durables. En int\u00e9grant la diligence raisonnable dans les op\u00e9rations de base, en s’alignant sur les objectifs du Pacte vert europ\u00e9en et en favorisant la transparence tout au long de la cha\u00eene de valeur, les entreprises peuvent non seulement att\u00e9nuer les risques, mais aussi renforcer la confiance aupr\u00e8s des parties prenantes et des investisseurs.<\/p>\n Le chemin vers la conformit\u00e9 \u00e0 la CSDDD peut \u00eatre plus facile avec les bonnes ressources et des efforts de collaboration. Envisagez de rejoindre la SBC (Communaut\u00e9 des entreprises durables) de TOLSON \u2013 une plateforme pr\u00e9cieuse pour comparer les progr\u00e8s, partager les meilleures pratiques et apprendre aupr\u00e8s des leaders en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 leur expertise et leur approche collaborative, la SBC peut permettre \u00e0 votre entreprise de naviguer dans le paysage en constante \u00e9volution de la durabilit\u00e9.<\/p>\n\n
1. Int\u00e9grer la Due Diligence :<\/h4>\n
2. S’aligner sur le Pacte vert europ\u00e9en<\/h4>\n
3. \u00c9laborer des plans de transition climatique :<\/h4>\n
4. Anticiper les changements r\u00e9glementaires :<\/h4>\n
5. Surveiller les diff\u00e9rences potentielles dans la loi :<\/h4>\n
6. Mettre en place un programme solide d’engagement des parties prenantes :<\/h4>\n
\n
7. Utiliser des codes de conduite :<\/h4>\n
8. Rechercher une assurance contractuelle :<\/h4>\n
9. Mettre en \u0153uvre des m\u00e9canismes de plainte :<\/h4>\n
10. Collaborer entre les groupes :<\/h4>\n