CHRONIQUES DE LA TAXONOMIE EUROPEENE

 

Les investisseurs sont de plus en plus sensibles à la durabilité et aux rapports standardisés correspondants. Ceci permet de comparer facilement les activités des entreprises et de choisir celles avec un impact positif tant du point de vue environnemental que social. C’est l’un des principaux objectifs du règlement sur la Taxonomie Européenne, qui fait partie d’un ensemble plus large de politiques appartenant au Pacte Vert Européen.

 

Quel est le contexte du Pacte Vert européen ?

 

En décembre 2019, la Commission Européenne a présenté le Pacte Vert Européen, un cadre général et un plan d’actions visant à guider l’UE vers la neutralité carbone d’ici 2050. Dans le cadre du Pacte vert Européen, l’UE a adopté un ensemble ambitieux de mesures pour accroître la responsabilité. Ce paquet comprend :

 

• La directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises(CSRD). Celle-ci vise à réviser et à renforcer les règles existantes introduites par la directive sur les rapports extra-financiers (NFRD) et à mettre les rapports de durabilité sur un pied d’égalité avec les rapports financiers.
• Le règlement de l’UE sur la publication d’informations de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR)a pour but de permettre aux acteurs du marché de garantir un financement durable à long terme.
• De son côté, le règlement de la Taxonomie Européenne vise à orienter les investissements vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre et résiliente au changement climatique.

 

La Taxonomie Européenne s’applique aux acteurs financiers et non financiers dès 2022. Toutefois, celle-ci a considérablement complexifié le processus de reporting qui sera encore plus structuré par la CSRD.

 

Qu’est-ce que la Taxonomie européenne ?

 

La Taxonomie européenne est un système de classification qui établit une liste d’activités économiques écologiquement durables. Cette nouvelle classification fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques des définitions de ce qui est vert et les critères de sélection correspondants.

Pour promouvoir la responsabilité, ce règlement établit six objectifs environnementaux à poursuivre à travers les activités qui y sont répertoriées :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
4. Transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage de l’eau
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection d’un écosystème sain

En 2022, les entreprises devront se concentrer sur les Impacts environnementaux et rendre compte des activités liées aux deux premiers objectifs :

• Atténuation du changement climatique – processus visant à maintenir l’augmentation moyenne de la température mondiale par rapport aux niveaux préindustriels bien en dessous de 2 degrés, avec l’ambition de la maintenir à 1,5 degré, comme le prévoit l’Accord de Paris.
• Adaptation au changement climatique – Un effort concrétisé par plan d’actions (Actions concrètes) pour se préparer et s’adapter à la fois aux effets impacts du changement climatique et ceux prévus à l’avenir.

Les quatre autres objectifs environnementaux seront analysés à partir de 2023.

 

Quel est l’impact de la Taxonomie de l’UE sur les entreprises ?

 

Depuis novembre 2020, les entreprises ont débuté la démarche en lien avec ce règlement pour mieux appréhender les attentes exactes à leur égard, en se référant au règlement sur la Taxonomie de l’UE ainsi que son article 8, ses actes délégués, et ses annexes.

En réalisant un benchmarking sur ce sujet au sein de notre Sustainable Business Community, une communauté de benchmarking unique organisée par TOLSON et réunit des directeurs RSE et de développement durable de grandes entreprises engagées dans la démarche de durabilité, nous avons compris que :

1. La mise en place d’une équipe multidisciplinaire est essentielle – la Taxonomie Européenne est probablement le projet de réorientation financière le plus complexe jamais créé et il requiert l’expertise de différents départements tels que les finances, le développement durable et la comptabilité.
2. Certains secteurs ne sont pas représentés par les activités répertoriées – il est donc difficile pour les entreprises engagées dans une démarche responsable de rendre compte et de montrer leur implication dans des activités environnementales durables. Sur le plan technique, les actes délégués relatifs au climat sont susceptibles d’évoluer, au même titre que tous les autres actes délégués, par l’insertion de nouvelles activités.
3. La Taxonomie Européenne est une pièce d’un puzzle de reporting plus large que les entreprises déploient – elles envisagent déjà ce rapport dans le cadre d’un dispositif de reporting plus large qui sera finalisé par la mise en œuvre du CSRD.

 

What’s next?

 

Un débat sur l’inclusion de l’énergie nucléaire et fossile est en cours – Le 31 décembre 2021, la Commission européenne a entamé des consultations sur un projet de texte d’un Acte délégué complémentaire (ADC) sur la Taxonomie couvrant certaines activités gazières et nucléaires. Ce document mentionne trois activités liées à l’énergie nucléaire et trois activités liées au gaz fossile répertoriées comme transitoires. Ce document a été soumis à une période de consultation et a  été adopté par la Commission européenne. Vous pouvez le trouver ici.

Ne manquez pas notre deuxième épisode de notre série de chroniques sur la Taxonomie européenne !

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, veuillez contacter Greta Ravelli ou Tina Mashreghi.